Permis de construire Autorisé

06924115R0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Taluyers / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 45 RUE SAINTE AGATHE TALUYERS 69440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Décision

21/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Taluyers (69241)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69440
Adresse: 45 RUE SAINTE AGATHE TALUYERS 69440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA PIERRE ENCHANTEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 1575

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA PIERRE ENCHANTEE

SIREN 808626816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ZOULERA NAIT IDIR

Autre - né(e) en 1972

FRANCK SERRAILLE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE SAINTE AGATHE
Localité terrain: TALUYERS
Commune source: 69241
SIREN demandeur: 808626816
SIRET demandeur: 80862681600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRIGNAIS
Code postal demandeur: 69530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/07/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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