Permis de construire Travaux terminés

00130522D0004

Transformation avec extension de surface

Pont-De-Vaux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

760 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

6.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Décision

19/12/2022

Début chantier

23/10/2023

Fin travaux

08/04/2025

Localisation

Commune: Pont-De-Vaux (01305)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: 31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Service public démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.388 m²	380 m²	23 m²	232 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.388 m²	380 m²	23 m²	232 m²	232 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L AIN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 35
Parcelle 2: AK 36
Parcelle 3: AK 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L AIN

SIREN 220100010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE FRANCHE
Localité terrain: PONT-DE-VAUX
Commune source: 01305
SIREN demandeur: 220100010
SIRET demandeur: 22010001000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2024

00130524D0003

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²