Permis de construire Chantier commencé

07903114S0005

Extension de surface sans transformation

Beauvoir-Sur-Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE CHIZE BEAUVOIR-SUR-NIORT 79360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

734 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Décision

29/09/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beauvoir-Sur-Niort (79031)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79360
Adresse: RTE DE CHIZE BEAUVOIR-SUR-NIORT 79360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.180 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.180 m²	367 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR SUR NIORT
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 73
Parcelle 2: AE 64

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR SUR NIORT

SIREN 247900038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHIZE
Localité terrain: BEAUVOIR-SUR-NIORT
Commune source: 79031
SIREN demandeur: 247900038
SIRET demandeur: 24790003800032
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAUVOIR-SUR-NIORT
Code postal demandeur: 79360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2015