Permis de construire Travaux terminés

04403614C1044

Nouvelle construction

Chateaubriant / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 14 RUE HENRY DUNANT CHATEAUBRIANT 44110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Décision

23/12/2014

Début chantier

24/08/2015

Fin travaux

14/03/2017

Localisation

Commune: Chateaubriant (44036)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: 14 RUE HENRY DUNANT CHATEAUBRIANT 44110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.570 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOIS CESBRON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BE 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOIS CESBRON

SIREN 502585854

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JEULIN

Gérant - né(e) en 1947

JEAN-MARC VICTOR RAYMOND TRIHAN

Gérant - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN 729200998

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

351182647

SIREN 351182647

Commissaire aux comptes titulaire

529328965

SIREN 529328965

Président de SAS

ARES GROUPE

SIREN 433742343

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE TRIHAN (LAMOTTE)

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MARC TRIHAN

Président de SAS - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

PERFORMANCE PROMOTION

SIREN 389040718

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE JEULIN (ALBERT)

Directeur Général - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Président de SAS

JADCO INVEST

SIREN 414211276

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BENJAMIN OLIVIER JEULIN

Gérant - né(e) en 1981

CELINE ANNE JEANNE JEULIN

Gérant - né(e) en 1976

DANIEL PAUL MARIE JEULIN

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE HENRY DUNANT
Localité terrain: CHATEAUBRIANT
Commune source: 44036
SIREN demandeur: 502585854
SIRET demandeur: 50258585400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal demandeur: 35769
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chateaubriant, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²