Permis de construire Chantier commencé

07328123G1005

Extension de surface sans transformation

Saint-Sulpice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 90 ROUTE DU CHEF-LIEU SAINT-SULPICE 73160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

3.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Décision

28/03/2024

Début chantier

17/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice (73281)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73160
Adresse: 90 ROUTE DU CHEF-LIEU SAINT-SULPICE 73160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Service public démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.001 m²	400 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.001 m²	400 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SULPICE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0D 890
Parcelle 2: 0D 901
Parcelle 3: 0D 899

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: ROUTE DU CHEF-LIEU
Localité terrain: SAINT-SULPICE
Commune source: 73281
SIREN demandeur: 217302819
SIRET demandeur: 21730281900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-SULPICE
Code postal demandeur: 73160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Mis à jour ce mois-ci 30/01/2024