Permis de construire Travaux terminés

00930121A0003

Transformation avec diminution de surface

Soulan / Ariège / Occitanie

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Adresse ROUTE DE BULEIX SOULAN 09320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

97 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

16/08/2021

Décision

16/08/2021

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

15/04/2024

Localisation

Commune: Soulan (09301)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09320
Adresse: ROUTE DE BULEIX SOULAN 09320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Agricole démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	16 m²	46 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Agricole	124 m²	16 m²	46 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0F 1226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BULEIX
Localité terrain: SOULAN
Commune source: 09301
Localité demandeur: SOULAN
Code postal demandeur: 09320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 15/04/2024
Date réelle d’autorisation: 16/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2021

00930121A0001

Soulan, Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2021

00930121A0002

Soulan, Ariège

Soulan, Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²