Permis de construire Travaux terminés

03034415P0045

Extension de surface sans transformation

Vergeze / Gard / Occitanie

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Adresse ALLEE DES PINS DE JAULMES VERGEZE 30310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.789 m²

Surface démolie

992 m²

Surface du terrain

6.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Décision

25/03/2016

Début chantier

19/06/2017

Fin travaux

12/12/2018

Localisation

Commune: Vergeze (30344)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30310
Adresse: ALLEE DES PINS DE JAULMES VERGEZE 30310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 992 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 992 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	2.755 m²	1.789 m²	992 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 41
Démolis: 0
1 pièce créé: 35
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 492
Parcelle 2: AN 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

SIREN 339804858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MARIE DU PELOUX DE SAINT ROMAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

SERGE BLANC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

PIERRE JAMET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1950

Gérant

395258353

SIREN 395258353

Société liée

398291294

SIREN 398291294