Declaration prealable Autorisé

08505116C0047

Extension de surface sans transformation

Chantonnay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 45 AVENUE GEORGES CLEMENCE CHANTONNAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Décision

01/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantonnay (85051)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 45 AVENUE GEORGES CLEMENCE CHANTONNAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.871 m²	6 m²
Commerce	14.871 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BK 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD

SIREN 538540428

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE PUAUD

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB NANTES (CHOIMET ASSOCIES)

SIREN 862801032

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CEDRIC DAMIEN FLORENT TALBOURDET

Directeur Général - né(e) en 1983

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

DELPHINE SYLVIE MARIE LEFRANC

Directeur Général - né(e) en 1978

THIERRY POTIRON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 45 AVENUE GEORGES CLEMENCE
Localité terrain: CHANTONNAY
Commune source: 85051
SIREN demandeur: 538540428
SIRET demandeur: 53854042800017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHANTONNAY
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/06/2016
Type de service public: Non rempli

Chantonnay, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²