Permis de construire Autorisé

05223722C0001

Diminution de surface sans transformation

Harreville Les Chanteurs / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 6 RUE DU CROUE LES HERBUES HARREVILLE LES CHANTEURS 52150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

1.770 m²

Surface du terrain

100.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Harreville Les Chanteurs (52237)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52150
Adresse: 6 RUE DU CROUE LES HERBUES HARREVILLE LES CHANTEURS 52150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.770 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 885 m²
Agricole démoli: 885 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.831 m²	5 m²	885 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.831 m²	5 m²	885 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES HERBUES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 70
Parcelle 2: ZA 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES HERBUES (SCEA LES HERBUES)

SIREN 884639899

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MAURICE RICHOUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

STEVEN RICHOUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

STEPHANE RICHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

827818287

SIREN 827818287

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU CROUE
Lieu-dit terrain: LES HERBUES
Localité terrain: HARREVILLE LES CHANTEURS
Commune source: 52237
SIREN demandeur: 884639899
SIRET demandeur: 88463989900019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: HARREVILLE LES CHANTEURS
Code postal demandeur: 52150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 18,24 m²