Permis de construire Annulé

05006621J0068

Nouvelle construction

Jullouville / Manche / Normandie

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Adresse 11 AV ARMAND JULLOU JULLOUVILLE 50610

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

257 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jullouville (50066)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50610
Adresse: 11 AV ARMAND JULLOU JULLOUVILLE 50610

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	164 m²	257 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POZZO PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POZZO PROMOTION

SIREN 453607673

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

503344376

SIREN 503344376

Directeur Général

821845492

SIREN 821845492

Président de SAS

QUATRO

SIREN 450035852

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RACHEL VALERIE JEANNE POZZO (GRALL)

Directeur Général - né(e) en 1965

PIERRE GILLES ALAIN POZZO

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: AV ARMAND JULLOU
Localité terrain: JULLOUVILLE
Commune source: 50066
SIREN demandeur: 453607673
SIRET demandeur: 45360767300028
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: YQUELON
Code postal demandeur: 50400
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Jullouville, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²