Permis de construire Travaux terminés

00110822C0006

Nouvelle construction

Coligny / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE FRANCHE COMTE COLIGNY 01270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.930 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Décision

07/12/2022

Début chantier

07/05/2023

Fin travaux

26/03/2024

Localisation

Commune: Coligny (01108)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01270
Adresse: ROUTE DE FRANCHE COMTE COLIGNY 01270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.465 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.465 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAR DE TOUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 122
Parcelle 2: AE 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAR DE TOUR (COLIGNY CAR MUSEUM)

SIREN 893187674

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE LAURENT GALLO

Président de SAS - né(e) en 1962

Directeur Général

CJ2NR

SIREN 524902277

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JEAN-FRANCOIS SICAUD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

NORBERT RICHARD

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

INELYS AUDIT

SIREN 492932843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS CYRILLE GUILLAUME PRIEST

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE FRANCHE COMTE
Localité terrain: COLIGNY
Commune source: 01108
SIREN demandeur: 893187674
SIRET demandeur: 89318767400013
Code APE demandeur: 91.02Z
Localité demandeur: VIRIAT
Code postal demandeur: 01440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/03/2024
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -