Declaration prealable Autorisé

08313721P0063

Nouvelle construction

Toulon / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 310 CHE DE LA RESSENCE TOULON 83000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2021

Décision

17/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulon (83137)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83000
Adresse: 310 CHE DE LA RESSENCE TOULON 83000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	680 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	680 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BD 379

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 060804770

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE OLGA GILBERTE HERBERT (PORRERA)

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDE BERTOLINO

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCOIS MICHEL RIEU (RIEU)

Administrateur - né(e) en 1969

HELENE DANCHESI (DI VITA)

Administrateur - né(e) en 1964

JEREMY ESTRADER

Administrateur - né(e) en 1983

LOIC FRUCHARD (FRUCHARD)

Administrateur - né(e) en 1969

MOHAMED BERROUBA (BERROUBA)

Administrateur - né(e) en 1971

NATHALIE FRANCOISE ANNETTE CALISE (BELTRANDO)

Administrateur - né(e) en 1972

NORA BRAIA (BRAIA)

Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE-EDOUARD BERGER

Administrateur - né(e) en 1965

FABIENNE ABECASSIS

Directeur Général - né(e) en 1968

FRANK NICOL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-CHARLES PIETRERA (PIETRERA)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN NOELL

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE CHAUVIN

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE FRANCOIS COLONNA

Autre - né(e) en 1968

MARIE-JOSEE BALTYDE (ALEXIS)

Autre - né(e) en 1960

MURIEL FRANCOISE GIMENEZ (HEIM)

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE ANDRE DURANTI

Autre - né(e) en 1970

ANDRE AGOSTINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ANNE REGINE TOMEÏ (XAVIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCETTE MARIE OCTAVIE FLORIMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ISABELLE ANSALDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEAN ARNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-CHARLES LOUIS FILIPPINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURE AGNES FRANCOISE CARADEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LAURENCE BELORGEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-JOSE AUVITY-ROCHET (AUVITY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER YVES LOUIS JULES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SEVERINE MARIE SARAH NIRLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEPHANIE SABRINA GHALEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

HERVE D'HARCOURT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHARLES PIETRERA

Membre du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR) (CEP)

SIREN 384402871

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMARIA RAHOU

Autre - né(e) en 1968

FABIEN DIEBOLD

Autre - né(e) en 1972

FRANCOISE SIMONE VALENTINE LEMALLE (RIVATA)

Autre - né(e) en 1965

HELENE WYNCOLL (BORSANI)

Autre - né(e) en 1964

ISABELLE JOSSELINE MARYSE BOUIS (BARBEY)

Autre - né(e) en 1970

ISABELLE LUCIENNE ALBERTE FAYOLLE (PORRERA)

Autre - né(e) en 1968

JEAN-MICHE MARIE MOUTOUFIS

Autre - né(e) en 1961

JEAN-PHILIPPE MICHEL CEDRIC GIOANNI (GIOANNI)

Autre - né(e) en 1968

JEAN-PIERRE PANSIER

Autre - né(e) en 1959

JULIEN GRIL

Autre - né(e) en 1983

KARINE DALBY-PIGOT (PIGOT)

Autre - né(e) en 1975

MARIE-HÉLÈNE BELLOCHIO (DELEGUE)

Autre - né(e) en 1965

PATRICK JEAN ADOLPHE MARCEL DEBIEUVRE

Autre - né(e) en 1962

ROBERT DELEDDA

Autre - né(e) en 1955

ROLAND MAURICE SERGE DE BARNIER

Autre - né(e) en 1958

STEPHANE MARTINEZ

Autre - né(e) en 1967

SYLVIE PANARELLO

Autre - né(e) en 1969

VALERIE VERCELLONE

Autre - né(e) en 1971

VALÉRIE WACK

Autre - né(e) en 1967

CÉLINE RENÉE ANDRÉE GOURDELLIER (GARROT)

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

ERILIA (ERILIA)

SIREN 058811670

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BERTOLINO

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE MAURICE RAYMOND KELLER

Administrateur - né(e) en 1945

FLORENCE ANNOUCK DELANGE (BARBOT)

Administrateur - né(e) en 1967

GEORGES TROVA

Administrateur - né(e) en 1943

HELENE DANCHESI (DI VITA)

Administrateur - né(e) en 1964

LAETITIA EMILIENNE THERESE MILHE (AUSTRUY)

Administrateur - né(e) en 1976

PATRICIA YVONNE MARCELLE BAUCHERY (POULAIN)

Administrateur - né(e) en 1962

SONIA CHAMAK

Administrateur - né(e) en 1978

FREDERIC MARCEL REGIS LAVERGNE

Directeur Général - né(e) en 1978

ANTOINE JEANDET

Directeur général délégué - né(e) en 1964

FABIENNE REGINE ABECASSIS

Directeur général délégué - né(e) en 1968

CHRISTINE ROSINE FABRESSE (FALCONE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

343994901

SIREN 343994901

Commissaire aux comptes suppléant

828645317

SIREN 828645317

Vice-Président

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

SIREN 383686839

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES EMILE VERGNAUD

Autre - né(e) en 1958

MARIE-PIERRE JOSÈPHE DUCROS (BERNARD)

Autre - né(e) en 1957

PATRICK JEAN MARIE ARNAUD

Autre - né(e) en 1956

ANNE-SOPHIE MARTINE MARIE-CECILE BOCQUET (LETAILLEUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BERNARD RENE RIOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CATHERINE MARYSE DOMENACH (MAROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-CHRISTOPHE GERARD CHOMAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MICHEL CLAUDE MARIE CHANNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL VILLEMAGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

MONIQUE DANIELLE LAFORET (MARMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NADINE JEANINE RENEE LATIL (CLUZEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICE ANDRE ROMEUF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICK DOMINIQUE ABISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ROSELYNE VALERIE COCHERIL (TROTTET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SEBASTIEN NICOLAS DELARBRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE BUISSON (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

SYLVIE RENEE CLAUDE BLANCHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VERONIQUE ANNE BANIA (GOURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VINCENT RESSEGUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

YVAN LOUIS PAUL COURBON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR) (CEP)

SIREN 384402871

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

SIREN 240600585

Administrateur

COMMUNE DE MARSEILLE

SIREN 211300553

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

METROPOLE DE LYON

SIREN 200046977

Administrateur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

SIREN 200030195

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: CHE DE LA RESSENCE
Localité terrain: TOULON
Commune source: 83137
SIREN demandeur: 060804770
SIRET demandeur: 06080477000075
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MARSEILLE 3EME ARRONDISSE
Code postal demandeur: 13003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/02/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Toulon, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²