Permis de construire Autorisé

0930732500045

Nouvelle construction

Tremblay-En-France / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 48 AVENUE LOUIS DEQUET TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

774 m²

Surface démolie

477 m²

Surface du terrain

2.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Décision

16/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremblay-En-France (93073)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93290
Adresse: 48 AVENUE LOUIS DEQUET TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 477 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 322 m²
Locaux démolis: 155 m²
Service public démoli: 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	322 m²	0 m²	322 m²
Locaux	155 m²	774 m²	155 m²
Commerce	0 m²	285 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	155 m²	489 m²	155 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 989
Parcelle 2: AK 991
Parcelle 3: AK 992

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

SIREN 219300738

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AVENUE LOUIS DEQUET
Localité terrain: TREMBLAY-EN-FRANCE
Commune source: 93073
SIREN demandeur: 219300738
SIRET demandeur: 21930073800271
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal demandeur: 93290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/03/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

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