Permis de construire Travaux terminés

07423323X0012

Nouvelle construction

Saint Felix / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0070 PLACE DE L'EGLISE SAINT FELIX 74540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

12/03/2024

Décision

12/03/2024

Début chantier

11/06/2024

Fin travaux

30/06/2025

Localisation

Commune: Saint Felix (74233)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74540
Adresse: 0070 PLACE DE L'EGLISE SAINT FELIX 74540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	457 m²	290 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	457 m²	290 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT FELIX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 636
Parcelle 2: 0C 2022
Parcelle 3: 0C 1900

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT FELIX

SIREN 217402338

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0070
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: SAINT FELIX
Commune source: 74233
SIREN demandeur: 217402338
SIRET demandeur: 21740233800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT FELIX
Code postal demandeur: 74540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2025
Date réelle d’autorisation: 12/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2025
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2024