Permis de construire Travaux terminés

03805318B1020

Nouvelle construction

Bourgoin-Jallieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DE LA SOIE BOURGOIN-JALLIEU 38300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.484 m²

Surface démolie

354 m²

Surface du terrain

6.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/07/2019

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

19/07/2019

Fin travaux

07/09/2021

Localisation

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 4 RUE DE LA SOIE BOURGOIN-JALLIEU 38300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 354 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	354 m²	4.484 m²	354 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 62
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 62
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 17
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ECRIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 360
Parcelle 2: AH 361
Parcelle 3: AH 362

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ECRIN

SIREN 832146948

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

841506454

SIREN 841506454

Gérant

NEOXIA GROUP (NEOXIA PROMOTEUR IMMOBILIER)

SIREN 450967815

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE VAUDO

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE (PROV 'ALP)

SIREN 478699994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELIN PATRICK CHRISTIAN RIVOIRE

Directeur Général - né(e) en 1974

JORGE PAULO AFONSO

Directeur Général - né(e) en 1975

PATRICK CRESPIN

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA SOIE
Localité terrain: BOURGOIN-JALLIEU
Commune source: 38053
SIREN demandeur: 832146948
SIRET demandeur: 83214694800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOURGOIN-JALLIEU
Code postal demandeur: 38300
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 19/07/2019
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 62
Type d’annexe: Autre annexe

Bourgoin-Jallieu, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m²