Permis de construire Annulé

07807320B1001

Extension de surface sans transformation

Bois-D'arcy / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 1 RUE ALEXANDRE TURPAULT BOIS-D'ARCY 78390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.998 m²

Surface démolie

1.850 m²

Surface du terrain

91.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Décision

06/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-D'arcy (78073)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78390
Adresse: 1 RUE ALEXANDRE TURPAULT BOIS-D'ARCY 78390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.850 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 925 m²
Service public démoli: 925 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	925 m²	1.499 m²	925 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	925 m²	1.499 m²	925 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOIS D ARCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BC 129

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOIS D ARCY

SIREN 217800739

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ALEXANDRE TURPAULT
Localité terrain: BOIS-D'ARCY
Commune source: 78073
SIREN demandeur: 217800739
SIRET demandeur: 21780073900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOIS D ARCY
Code postal demandeur: 78390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/03/2020
Type de service public: Culture et loisir

Bois D'arcy, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²