Permis de construire Annulé

0451941200075

Nouvelle construction

Saint-Martin-D Abbat / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/04/2016

Autorisation

21/02/2013

Décision

21/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-D Abbat (45194)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45110
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSEILS ET PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSEILS ET PATRIMOINE (ENTRE TERRAINS ; LILY-ROSE PROMOTION)

SIREN 434190948

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ANTOINE GONZALVEZ

Gérant - né(e) en 1970

NICOLAS STEPHANE REGNIER

Gérant - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

VAL DE LOIRE AUDIT (VDL AUDIT)

SIREN 487749384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL YVES MICHEL DARROMAN

Gérant - né(e) en 1968

FABRICE PAUL CHRISTOPHE BROCHARD

Gérant - né(e) en 1976

OLIVIER PIERRE HENRI ALBAN PRADES

Gérant - né(e) en 1972

REMI ETIENNE JOSEPH LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS GUINARD

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 45194
SIREN demandeur: 434190948
SIRET demandeur: 43419094800035
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-D ABBAT
Code postal demandeur: 45110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 16/04/2016
Date réelle d’autorisation: 21/02/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 28/05/2013