Permis de construire Autorisé

03025823T0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Gilles / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMI DES LOUBES MAS DES OLIVIERS - CLOS DES COSTIERES SAINT-GILLES 30800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.434 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Décision

16/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gilles (30258)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30800
Adresse: CHEMI DES LOUBES MAS DES OLIVIERS - CLOS DES COSTIERES SAINT-GILLES 30800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	435 m²	1.717 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	435 m²	1.717 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CLOS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B0 851

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CLOS

SIREN 808441919

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AXIOME AUDIT

SIREN 332835131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

908439706

SIREN 908439706

Société liée

949917959

SIREN 949917959

Président de SAS

COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS

SIREN 776152084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGE RAMA

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE JEAN ERNEST OLIVE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE PIERRE LAURENT CAYRO

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN CHARLES BARBOTEU

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN MARC JOSEPH CARRERE

Administrateur - né(e) en 1969

JEROME RENE ALBERT LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1968

JOSÉ COLCHERO

Administrateur - né(e) en 1974

JOSE GRANDE MOYA

Administrateur - né(e) en 1960

JOSEPH REIG

Administrateur - né(e) en 1964

MANUEL GONZALEZ RODRIGUEZ

Administrateur - né(e) en 1962

MANUEL RUPEREZ

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS GRANDE

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE SEBASTIEN MAURICE CALMON

Administrateur - né(e) en 1979

THIBAUD JEAN-PAUL TRISTAN MARGALET

Administrateur - né(e) en 1993

JEAN FRANCOIS NOT

Autre - né(e) en 1959

DIDIER PONCET

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES LOUBES
Lieu-dit terrain: MAS DES OLIVIERS - CLOS DES COSTIERES
Localité terrain: SAINT-GILLES
Commune source: 30258
SIREN demandeur: 808441919
SIRET demandeur: 80844191900012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ILLE SUR TET
Code postal demandeur: 66130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/06/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Gilles, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135,20 m²