Declaration prealable Autorisé

06229120O0014

Transformation avec extension de surface

Eleu Dit Leauwette / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 12 RUE BOURDALOUE ELEU DIT LEAUWETTE 62300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Décision

14/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eleu Dit Leauwette (62291)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62300
Adresse: 12 RUE BOURDALOUE ELEU DIT LEAUWETTE 62300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	87 m²
Commerce	0 m²	11 m²	0 m²	87 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAM'AN CHANTEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 1175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAM'AN CHANTEE

SIREN 883700304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE BOURDALOUE
Localité terrain: ELEU DIT LEAUWETTE
Commune source: 62291
SIREN demandeur: 883700304
SIRET demandeur: 88370030400016
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: LIEVIN
Code postal demandeur: 62800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/10/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2021