Permis de construire Autorisé

0380012410013

Transformation avec extension de surface

Les Abrets En Dauphine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 165 RUE JULES FERRY LES ABRETS EN DAUPHINE 38490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Décision

23/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Abrets En Dauphine (38001)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38490
Adresse: 165 RUE JULES FERRY LES ABRETS EN DAUPHINE 38490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²
Locaux	389 m²	5 m²	0 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	389 m²	5 m²	0 m²	216 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 95
Parcelle 2: AM 28
Parcelle 3: AM 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

SIREN 200060127

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: LES ABRETS EN DAUPHINE
Commune source: 38001
SIREN demandeur: 200060127
SIRET demandeur: 20006012700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES ABRETS EN DAUPHINE
Code postal demandeur: 38490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/01/2024