Permis de construire Autorisé

05516621A0006

Diminution de surface sans transformation

Dugny-Sur-Meuse / Meuse / Grand Est

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Adresse 6 RUE DE VERDUN DUGNY-SUR-MEUSE 55100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

51 m²

Surface démolie

248 m²

Surface du terrain

927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Décision

19/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dugny-Sur-Meuse (55166)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55100
Adresse: 6 RUE DE VERDUN DUGNY-SUR-MEUSE 55100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 248 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 124 m²
Commerce démoli: 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	104 m²	5 m²	0 m²
Locaux	270 m²	23 m²	124 m²
Commerce	270 m²	23 m²	124 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FRANC-BAN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 257
Parcelle 2: AC 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FRANC-BAN (LE FRANC-BAN)

SIREN 814639258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC RENE MICHEL THEVENET

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Localité terrain: DUGNY-SUR-MEUSE
Commune source: 55166
SIREN demandeur: 814639258
SIRET demandeur: 81463925800015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: DUGNY-SUR-MEUSE
Code postal demandeur: 55100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2022