Permis de construire Travaux terminés

0620411800023

Transformation avec diminution de surface

Arras / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 13/15 RUE GAMBETTA ARRAS

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

925 m²

Surface démolie

1.148 m²

Surface du terrain

6.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2020

Autorisation

09/12/2018

Décision

09/12/2018

Début chantier

22/01/2019

Fin travaux

30/03/2020

Localisation

Commune: Arras (62041)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62161
Adresse: 13/15 RUE GAMBETTA ARRAS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.148 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.468 m²
Locaux	8.500 m²	925 m²	1.148 m²	3.868 m²	2.400 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	3.868 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OXIAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 44
Parcelle 2: AC 21
Parcelle 3: AC 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OXIAL

SIREN 389749060

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER KARBOWIAK

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

BRIGITTE PAWLETTA (CANLER)

Directeur Général - né(e) en 1947

PATRICK PAWLETTA

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

492431887

SIREN 492431887

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13/15
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: ARRAS
Commune source: 62041
SIREN demandeur: 389749060
SIRET demandeur: 38974906000023
Code APE demandeur: 77.39Z
Localité demandeur: LOUEZ LES DUISANS
Code postal demandeur: 62161
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 30/03/2020
Date réelle d’autorisation: 09/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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