Declaration prealable Autorisé

0690662200014

Extension de surface sans transformation

Cours / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 147 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Décision

28/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cours (69066)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69470
Adresse: 147 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	944 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	944 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 197
Parcelle 2: AB 463

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN (COR)

SIREN 200040566

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 147
Voie terrain: RUE JEAN CLAUDE VILLE
Localité terrain: COURS
Commune source: 69066
SIREN demandeur: 200040566
SIRET demandeur: 20004056600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TARARE
Code postal demandeur: 69170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/04/2022
Type de service public: Culture et loisir

Cours, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 114 m²