Permis de construire Chantier commencé

05310818K1004

Extension de surface sans transformation

La Gravelle / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse PARC ACTIVITES SUD LA GRAVELLE 53410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.576 m²

Surface démolie

365 m²

Surface du terrain

52.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Décision

05/02/2019

Début chantier

02/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gravelle (53108)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: PARC ACTIVITES SUD LA GRAVELLE 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 365 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 97 m²
Locaux démolis: 134 m²
Agricole démoli: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²
Locaux	1.528 m²	3.576 m²	134 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	134 m²	0 m²	134 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEFITRANS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 218
Parcelle 2: ZE 254

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEFITRANS

SIREN 388198947

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes titulaire

BRIGITTE DELANCHY

Directeur Général - né(e) en 1963

FREDERIC DELANCHY

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

431941640

SIREN 431941640

Commissaire aux comptes suppléant

A.A.C.C. (ALNEVA)

SIREN 484956198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

828603738

SIREN 828603738

Société liée

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PARC ACTIVITES SUD
Localité terrain: LA GRAVELLE
Commune source: 53108
SIREN demandeur: 388198947
SIRET demandeur: 38819894700011
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: GUIDEL
Code postal demandeur: 56520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2018

05310818K1001

La Gravelle, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2018

05310818K1002

La Gravelle, Mayenne

La Gravelle, Mayenne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²