Permis de construire Autorisé

07308523C1011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chindrieux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 ROUTE D'AIX CHINDRIEUX 73310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Décision

30/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chindrieux (73085)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73310
Adresse: 10 ROUTE D'AIX CHINDRIEUX 73310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	60 m²	0 m²
Locaux	68 m²	0 m²	60 m²
Commerce	68 m²	0 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUCHERIE MARTIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0D 771

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUCHERIE MARTIN (BOUCHERIE MARTIN)

SIREN 811172717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN ROBERT MAURICE MARTIN (MARTIN)

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ROUTE D'AIX
Localité terrain: CHINDRIEUX
Commune source: 73085
SIREN demandeur: 811172717
SIRET demandeur: 81117271700019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHINDRIEUX
Code postal demandeur: 73310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/11/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Chindrieux, Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²