Permis de construire Travaux terminés

04416318W1022

Nouvelle construction

Vair Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse RUE DE VERSAILLES VAIR SUR LOIRE 44150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Décision

12/10/2018

Début chantier

14/02/2019

Fin travaux

09/12/2019

Localisation

Commune: Vair Sur Loire (44163)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44150
Adresse: RUE DE VERSAILLES VAIR SUR LOIRE 44150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	28 m²	112 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0G 1480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

SIREN 200055820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE VERSAILLES
Localité terrain: VAIR SUR LOIRE
Commune source: 44163
SIREN demandeur: 200055820
SIRET demandeur: 20005582000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VAIR SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

28/01/2019