Permis de construire Travaux terminés

07920713M0002

Extension de surface sans transformation

La Petite-Boissiere / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GIROUARDIERE LA PETITE-BOISSIERE 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.948 m²

Surface démolie

1.336 m²

Surface du terrain

57.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Décision

13/06/2013

Début chantier

02/04/2014

Fin travaux

25/10/2014

Localisation

Commune: La Petite-Boissiere (79207)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: LA GIROUARDIERE LA PETITE-BOISSIERE 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.336 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 668 m²
Agricole démoli: 668 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.115 m²	974 m²	668 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.115 m²	974 m²	668 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA TUILERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C1 322
Parcelle 2: C1 336
Parcelle 3: C1 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA TUILERIE

SIREN 324083146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEORGES CHARLES MARIE MORIN

Gérant - né(e) en 1966

DAMIEN MARIE GELINEAU

Gérant - né(e) en 1972

FLORIAN JEAN-MICHEL GELINEAU

Gérant - né(e) en 1990

THOMAS JEAN LAURENT GELINEAU

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GIROUARDIERE
Localité terrain: LA PETITE-BOISSIERE
Commune source: 79207
SIREN demandeur: 324083146
SIRET demandeur: 32408314600013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA PETITE-BOISSIERE
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2013

07920713M0007

La Petite-Boissiere, Deux-Sèvres

La Petite Boissiere, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²