Permis de construire Autorisé

01616618C0014

Diminution de surface sans transformation

L'isle-D'espagnac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 146 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE L'ISLE-D'ESPAGNAC 16340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

141 m²

Surface du terrain

24.674 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Décision

23/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'isle-D'espagnac (16166)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16340
Adresse: 146 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE L'ISLE-D'ESPAGNAC 16340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 141 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.307 m²	48 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VG ANGOULEME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VG ANGOULEME

SIREN 531244911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JOEL MAURICE CAHU

Directeur Général - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 146
Voie terrain: BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
Localité terrain: L'ISLE-D'ESPAGNAC
Commune source: 16166
SIREN demandeur: 531244911
SIRET demandeur: 53124491100024
Code APE demandeur: 17.21B
Localité demandeur: L'ISLE-D'ESPAGNAC
Code postal demandeur: 16340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/10/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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