Permis de construire Travaux terminés

03520618M0109

Extension de surface sans transformation

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE RENE PANHARD ZAC LA TOUCHE TIZON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

347 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

80.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Décision

03/01/2019

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

18/12/2019

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: RUE RENE PANHARD ZAC LA TOUCHE TIZON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	32.179 m²	347 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.P.4
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 354
Parcelle 2: AH 455

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.P.4

SIREN 449871987

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES SIMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

SANDRINE RIGHI (SIMON)

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

J P S

SIREN 337776637

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE GUY JOSEPH PARE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1988

SANDRINE RIGHI (SIMON)

Directeur Général - né(e) en 1973

JACQUES LOUIS FRANCIS SIMON

Président de SAS - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes suppléant

ACCOUNT REVISION

SIREN 408304442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN DEMAURE

Gérant - né(e) en 1979

ERWAN ARIDON

Gérant - né(e) en 1985

PHILIPPE PUJO

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RENE PANHARD
Lieu-dit terrain: ZAC LA TOUCHE TIZON
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 449871987
SIRET demandeur: 44987198700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2019
Type de service public: Non rempli

Noyal Chatillon Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²