Permis de construire Travaux terminés

07916212R0027

Extension de surface sans transformation

Magne / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 76 CHEM DE LA BREMAUDIERE LA BREMAUDIERE MAGNE 79460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.671 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/05/2013

Décision

28/05/2013

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

08/12/2014

Localisation

Commune: Magne (79162)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79460
Adresse: 76 CHEM DE LA BREMAUDIERE LA BREMAUDIERE MAGNE 79460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.754 m²	1.671 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.754 m²	1.671 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BREMAUDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AP 225

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BREMAUDIERE

SIREN 431698414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS YOAN MICKAEL MARILLEAU

Gérant - né(e) en 1976

VALENTIN ERIC GUILLEMET

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: CHEM DE LA BREMAUDIERE
Lieu-dit terrain: LA BREMAUDIERE
Localité terrain: MAGNE
Commune source: 79162
SIREN demandeur: 431698414
SIRET demandeur: 43169841400015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MAGNE
Code postal demandeur: 79460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 10/08/2013