Permis de construire Travaux terminés

06146418A0004

Extension de surface sans transformation

Sees / Orne / Normandie

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Adresse 6 RUE CHARLES FORGET SEES 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

2.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

31/01/2019

Fin travaux

25/05/2020

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 6 RUE CHARLES FORGET SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Service public démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	132 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	520 m²	132 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 350

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE CHARLES FORGET
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
SIREN demandeur: 780981064
SIRET demandeur: 78098106400014
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2018