Permis d amenager Autorisé

0381502100001

Diminution de surface sans transformation

Domene / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5/7/9 ROUTE DE GRENOBLE L'ORATOIRE DOMENE 38420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

8.314 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Décision

11/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domene (38150)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38420
Adresse: 5/7/9 ROUTE DE GRENOBLE L'ORATOIRE DOMENE 38420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	400 m²	0 m²	300 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	54 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAIEM GRENOBLE HABITAT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 275
Parcelle 2: D 276
Parcelle 3: D 277

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAIEM GRENOBLE HABITAT

SIREN 066500463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIEL SIBILLE

Directeur Général - né(e) en 1975

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

COMMUNE DE LA TRONCHE

SIREN 213805161

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5/7/9
Voie terrain: ROUTE DE GRENOBLE
Lieu-dit terrain: L'ORATOIRE
Localité terrain: DOMENE
Commune source: 38150
SIREN demandeur: 066500463
SIRET demandeur: 06650046300022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38036
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/10/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/10/2021