Declaration prealable Autorisé

02606413C0055

Extension de surface sans transformation

Chabeuil / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE VICTOR PAYONNE CHABEUIL 26120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.053 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Décision

31/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chabeuil (26064)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26120
Adresse: 12 RUE VICTOR PAYONNE CHABEUIL 26120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	235 m²	11 m²
Commerce	235 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SANBAO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YL 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SANBAO

SIREN 790200315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARIE GENOUX (FLEURY)

Gérant - né(e) en 1959

MICHEL DENIS GENOUX

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE VICTOR PAYONNE
Localité terrain: CHABEUIL
Commune source: 26064
SIREN demandeur: 790200315
SIRET demandeur: 79020031500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUDOUBLE
Code postal demandeur: 26120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/05/2013
Type de service public: Non rempli

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