Permis de construire Chantier commencé

01309722S0048

Nouvelle construction

Saint-Martin-De-Crau / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse GRAND MAS DE DUC SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

720 m²

Surface démolie

375 m²

Surface du terrain

193.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2023

Décision

23/03/2023

Début chantier

24/02/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Crau (13097)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13310
Adresse: GRAND MAS DE DUC SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 375 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Locaux	375 m²	670 m²	375 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERVEL EXPLOITATION
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 95
Parcelle 2: B 94
Parcelle 3: B 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERVEL EXPLOITATION

SIREN 852538750

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM BERNADETTE MARIE SERVEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

PASCAL BERNARD GILBERT SERVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PATRICE RENE MARCEL SERVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PATRICK PASCAL LAURENT SERVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND MAS DE DUC
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Commune source: 13097
SIREN demandeur: 852538750
SIRET demandeur: 85253875000013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE CRAU
Code postal demandeur: 13310
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/05/2022