Permis de construire Chantier commencé

02605815V0008

Nouvelle construction

Bourg-Les-Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE IRENE JOLIOT CURIE MIGNACA ZI DES COMBEAUX BOURG-LES-VALENCE 26500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2016

Décision

05/04/2016

Début chantier

13/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Les-Valence (26058)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26500
Adresse: RUE IRENE JOLIOT CURIE MIGNACA ZI DES COMBEAUX BOURG-LES-VALENCE 26500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALYSOL SUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 3225
Parcelle 2: D 3043
Parcelle 3: D 3042

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RAPV

SIREN 523939858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

INKIPIO AUDIT

SIREN 955508403

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

410379481

SIREN 410379481

Société liée

VENSOLAIR

SIREN 501382576

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MATHIEU ANTOINE SUILLEROT

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

INKIPIO AUDIT

SIREN 955508403

Commissaire aux comptes suppléant

INKIPIO SAS

SIREN 399982602

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE IRENE JOLIOT CURIE
Lieu-dit terrain: MIGNACA ZI DES COMBEAUX
Localité terrain: BOURG-LES-VALENCE
Commune source: 26058
SIREN demandeur: 523939858
SIRET demandeur: 52393985800032
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2017
Type de service public: Non rempli

Valence, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 64 Surface : 4.559 m²