Permis de construire Travaux terminés

05422220L0001

Nouvelle construction

Gerbeviller / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse RUE SAINT PIERRE/QUAI DES VOSGES GERBEVILLER 54830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.332 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Décision

15/09/2020

Début chantier

06/11/2020

Fin travaux

29/04/2022

Localisation

Commune: Gerbeviller (54222)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54830
Adresse: RUE SAINT PIERRE/QUAI DES VOSGES GERBEVILLER 54830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE (CC3M)

SIREN 200067643

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT PIERRE/QUAI DES
Lieu-dit terrain: VOSGES
Localité terrain: GERBEVILLER
Commune source: 54222
SIREN demandeur: 200067643
SIRET demandeur: 20006764300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONT-SUR-MEURTHE
Code postal demandeur: 54360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2022
Type de service public: Santé

Logements : 1 Surface : 143 m²