Permis de demolir Autorisé

06619012E0001

Non renseigné

/ Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: (66190)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: Non renseigné
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

SIREN 572139996

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MARIE EMMANUELLE SERIZAY (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE HOEPFFNER

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN ANTOINE ANDRE MESQUI

Administrateur - né(e) en 1952

NATACHA LOUISE EDITH VALLA

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE TROTOT

Administrateur - né(e) en 1954

SABINE MICHELLE ANGÉLIQUE GRANGER

Directeur Général - né(e) en 1984

NICOLAS DOMINIQUE NOTEBAERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

431855121

SIREN 431855121

Administrateur

820961647

SIREN 820961647

Administrateur

824609606

SIREN 824609606

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

SOCIETE NOUVELLE DE L'EST DE LYON (SNEL)

SIREN 309600054

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RICHARD

Président de SAS - né(e) en 1957

Administrateur

VINCI

SIREN 552037806

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BAZIN

Administrateur - né(e) en 1968

CARLOS FRANCISCO AGUILAR

Administrateur - né(e) en 1958

CAROLINE GREGOIRE SAINTE MARIE (MAZZA)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE LARUELLE

Administrateur - né(e) en 1967

KARLA BERTOCCO TRINDADE

Administrateur - né(e) en 1976

MARIA VICTORIA ZINGONI DOMINGUEZ

Administrateur - né(e) en 1974

RENE MEDORI

Administrateur - né(e) en 1957

YANNICK ASSOUAD (PASQUIER)

Administrateur - né(e) en 1959

FRÉDÉRIC PIERRE NOUGARÈDE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1961

NELSON MARTINHO GALEGO

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1969

ALAIN SAÏD

Autre - né(e) en 1966

ANNETTE HILDEGARD MESSEMER

Autre - né(e) en 1964

PIERRE ANJOLRAS

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER HUILLARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

VINCI CONCESSIONS

SIREN 410001952

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS NOTEBAERT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 66190
SIREN demandeur: 572139996
SIRET demandeur: 57213999603450
Code APE demandeur: 52.21Z
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201303
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 31/01/2013