Declaration prealable Autorisé

0493281500072

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saumur / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA CHOUETTERIE SAUMUR 49400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Décision

28/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saumur (49328)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49400
Adresse: 1 RUE DE LA CHOUETTERIE SAUMUR 49400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²
Locaux	496 m²	0 m²	0 m²	496 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	496 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BL 816

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT (SAUMUR HABITAT) (OPH)

SIREN 274900026

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FAUCOU (GRUAIS)

Administrateur - né(e) en 1948

ANTONY LEQUEUX

Administrateur - né(e) en 1981

ARNAUD BOUCHET

Administrateur - né(e) en 1967

BEATRICE BERTRAND (RETIF)

Administrateur - né(e) en 1962

BEATRICE GUILLON (GILLET)

Administrateur - né(e) en 1961

BERNADETTE BUTY

Administrateur - né(e) en 1963

CHANTAL BERICH

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE POIRIER

Administrateur - né(e) en 1951

EDWIGE CHOUTEAU (JEANNEAU)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCOIS BREE

Administrateur - né(e) en 1952

GAETAN BEILLARD

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUELINE TARDIVEL (HAMON)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN CHRISTOPHE LOUVET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PIERRE BACHOWICZ

Administrateur - né(e) en 1951

JOEL NAU

Administrateur - né(e) en 1951

JOELLE DELAGARDE (CORBASSON)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-CLAIRE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-CLAUDE CORNIL (DE CASTRO PEREIRA ET BARROS)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-THERESE MAHOT (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1950

MICHEL GOULU

Administrateur - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT ATLANTIQUE

SIREN 904696192

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA CHOUETTERIE
Localité terrain: SAUMUR
Commune source: 49328
SIREN demandeur: 274900026
SIRET demandeur: 27490002600023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAUMUR
Code postal demandeur: 49400
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 10
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saumur, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 279 m²