Permis de construire Annulé

01746118N0014

Extension de surface sans transformation

Vaux-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DEMANGE VAUX-SUR-MER 17640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Décision

18/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Mer (17461)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17640
Adresse: 4 RUE DEMANGE VAUX-SUR-MER 17640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IRM DU PAYS ROYANNAIS
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 866

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IRM DU PAYS ROYANNAIS

SIREN 502280993

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE SANDRA COULOUDOU

Administrateur - né(e) en 1972

Membre

510109283

SIREN 510109283

Membre

CENTRE HOSPITALIER ROYAN-ATLANTIQUE (CH)

SIREN 261700397

Administrateur

HOLDING FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES (RESEAU FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES) (HFI)

SIREN 840725980

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

814416582

SIREN 814416582

Président de SAS

834139495

SIREN 834139495

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DEMANGE
Localité terrain: VAUX-SUR-MER
Commune source: 17461
SIREN demandeur: 502280993
SIRET demandeur: 50228099300028
Code APE demandeur: 86.22A
Localité demandeur: VAUX-SUR-MER
Code postal demandeur: 17640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/04/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

09/05/2019