Permis de construire Annulé

06434822P0050

Nouvelle construction

Lons / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 BIS AVENUE LOUIS-JOSEPH G ZONE INDUSPAL LONS 64140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Décision

07/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lons (64348)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64140
Adresse: 7 BIS AVENUE LOUIS-JOSEPH G ZONE INDUSPAL LONS 64140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	69 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIARNOA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 568

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIARNOA

SIREN 902384502

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

GROUPE ETCHART REAL ESTATE (GERE)

SIREN 884809997

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

GROUPE ETCHART SAS

SIREN 351586854

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE ETCHART SAS

SIREN 351586854

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: BIS AVENUE LOUIS-JOSEPH G
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSPAL
Localité terrain: LONS
Commune source: 64348
SIREN demandeur: 902384502
SIRET demandeur: 90238450200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/02/2023
Type de service public: Non rempli

Lons, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²