Permis de construire Autorisé

0060322600002

Extension de surface sans transformation

Cap-D'ail / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 73 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE CAP-D'AIL 06320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

589 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Décision

20/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cap-D'ail (06032)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06320
Adresse: 73 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE CAP-D'AIL 06320

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	281,20 m²	69 m²
Locaux	143 m²	16 m²
Commerce	143 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AH 173

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE
Localité terrain: CAP-D'AIL
Commune source: 06032
Localité demandeur: CAP D'AIL
Code postal demandeur: 06320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 10/02/2026
Date réelle d’autorisation: 20/05/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026