Permis de construire Annulé

04419021Y1074

Extension de surface sans transformation

Saint-Si__Bastien-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 341 ROUTE DE CLISSON SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

233 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Décision

16/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Si__Bastien-Sur-Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: 341 ROUTE DE CLISSON SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	23.270 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COVI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CX 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COVI

SIREN 391892171

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE BOURIGAULT

Directeur Général - né(e) en 1961

PHILIPPE BOURIGAULT

Directeur Général - né(e) en 1958

Société liée

385151105

SIREN 385151105

Commissaire aux comptes titulaire

BDO ANGERS

SIREN 333032654

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 341
Voie terrain: ROUTE DE CLISSON
Localité terrain: SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE
Commune source: 44190
SIREN demandeur: 391892171
SIRET demandeur: 39189217100045
Code APE demandeur: 10.85Z
Localité demandeur: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2022

04419021Y1066

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2022

04419021Y1087

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2022

04419021Y1081

St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2022

04419021Y1085

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2022

04419021Y1084

Saint-Si__Bastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2022

04419021Y1083

St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2022

04419021Y1071

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2022

04419021Y1070

St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0441902600014

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105,95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026

0441902600013

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026

0441902500046

St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 59 Surface : 3.544 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

0441902600006

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 78 Surface : 4.669 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

0441902600110

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

0441902600085

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²