Permis de construire Travaux terminés

05023619W0042

Extension de surface sans transformation

La Haye / Manche / Normandie

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Adresse 9 CHEMIN DES AUBEPINES LA HAYE DU PUITS LA HAYE 50250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Décision

03/03/2020

Début chantier

16/11/2020

Fin travaux

31/08/2021

Localisation

Commune: La Haye (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50250
Adresse: 9 CHEMIN DES AUBEPINES LA HAYE DU PUITS LA HAYE 50250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.195 m²	310 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.195 m²	310 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE (COCM)

SIREN 200067031

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: CHEMIN DES AUBEPINES
Lieu-dit terrain: LA HAYE DU PUITS
Localité terrain: LA HAYE
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 200067031
SIRET demandeur: 20006703100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA HAYE
Code postal demandeur: 50250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2021
Type de service public: Santé

La Haye, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²