Permis de construire Autorisé

01121415H0007

Extension de surface sans transformation

Malras / Aude / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 20 AVENUE DU CHARDONNAY MALRAS 11300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.240 m²

Surface démolie

660 m²

Surface du terrain

9.536 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Décision

22/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malras (11214)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11300
Adresse: 20 AVENUE DU CHARDONNAY MALRAS 11300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 660 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 330 m²
Agricole démoli: 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	330 m²	620 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	330 m²	620 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0C 248
Parcelle 2: 0C 256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D PAUL MAS (TERAMAS MARO - MAS ROLLAND - ILE DU PIOCH) (DPM)

SIREN 422965160

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RANCHIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

JEAN-CLAUDE MAS

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

513306373

SIREN 513306373

Commissaire aux comptes titulaire

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

BMA EXPERTS

SIREN 538137431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES PAUL BALDIT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 AVENUE DU CHARDONNAY
Localité terrain: MALRAS
Commune source: 11214
SIREN demandeur: 422965160
SIRET demandeur: 42296516000019
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: MONTAGNAC
Code postal demandeur: 34530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/03/2016
Type de service public: Non rempli

Malras, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²