Permis de construire Autorisé

04406616E1041

Extension de surface sans transformation

Grandchamp-Des-Fontaines / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 AVENU DU GENERAL DE GAULLE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grandchamp-Des-Fontaines (44066)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44119
Adresse: 7 AVENU DU GENERAL DE GAULLE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	139 m²	33 m²
Commerce	139 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TILIA TOMENTOSA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: G 2302

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TILIA TOMENTOSA

SIREN 420104267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PIERRE YVES OUVRARD

Gérant - né(e) en 1960

ISABELLE MARIE-LUCE BERNADETTE OUVRARD (MASSON)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENU DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Commune source: 44066
SIREN demandeur: 420104267
SIRET demandeur: 42010426700018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRANCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal demandeur: 44119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Type de service public: Non rempli

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