Permis d amenager Autorisé

06805618D0001

Non renseigné

Brunstatt - Didenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse AVENUE DE BRUXELLES - DIDE ZAC PARC DES COLLINES II BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Décision

13/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brunstatt - Didenheim (68056)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68350
Adresse: AVENUE DE BRUXELLES - DIDE ZAC PARC DES COLLINES II BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CITIVIA SEM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 22 424

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CITIVIA SEM

SIREN 388286056

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PEREZ

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

226800019

SIREN 226800019

Administrateur

558504270

SIREN 558504270

Commissaire aux comptes suppléant

ALPHA-EXPERTS

SIREN 422830406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LARGIER

Administrateur - né(e) en 1984

FLORENCE SIE (WATTELET)

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOIS JACQUES

Administrateur - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE PILLOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1948

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Administrateur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC)

SIREN 356801571

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN YVES CACHOT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE ROTH (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE RENNER

Administrateur - né(e) en 1973

ELODIE ANDREE APOLLINARIA HIGONET-CHAPUY (CHAPUY)

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUELLE CHAMPIGNY (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1979

FRANÇOIS BRAUN

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN PIERRE PROCUREUR

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE WALTER (HENTZ)

Administrateur - né(e) en 1954

NICOLAS MINOIS

Administrateur - né(e) en 1989

SALOUA BENNAGHMOUCH

Administrateur - né(e) en 1968

SÉBASTIEN TILIGNAC

Administrateur - né(e) en 1978

YVES DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1957

RIDHA BEN CHAMEK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

THIERRY DUFOUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE BERNARD MARIE ROBERT GARNIER

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY CAHN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (ECUREUIL)

SIREN 383984879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JANSSENS

- né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER

- né(e) en 1970

CARMEN LITTNER (MUHL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

CHRISTIANE PECK (BOHR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

DENISE SCHMITLIN (LANG)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

GUY STOLL

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1950

MARTIAL BELLON

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

SOPHIE PUJOL BAINIER (PUJOL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

CHRISTEL KOHLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTINE RIFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NADINE MADELEINE BASTIAN-FOELL (FOELL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CHRISTINE MEYER FORRLER (FORRLER)

Membre du directoire - né(e) en 1969

DOMINIQUE CHRISTIAN GAUTIER

Membre du directoire - né(e) en 1958

ASTRID BOOS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BRUNO YVES MARIE RENE DELETRE

Président du directoire - né(e) en 1961

GERARD LUNEL

Président du directoire - né(e) en 1949

PATRICK IBRY

Président du directoire - né(e) en 1963

BERNARD STALTER

Vice-Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

COMMUNE DE MULHOUSE

SIREN 216802249

Administrateur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A)

SIREN 200023281

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE BRUXELLES - DIDE
Lieu-dit terrain: ZAC PARC DES COLLINES II
Localité terrain: BRUNSTATT - DIDENHEIM
Commune source: 68056
SIREN demandeur: 388286056
SIRET demandeur: 38828605600022
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/07/2018

Brunstatt - Didenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 261 m²