Permis de construire Autorisé

00123823V0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Massieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE JEAN MERMOZ MASSIEUX 01600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.531 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Décision

30/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Massieux (01238)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01600
Adresse: ALLEE JEAN MERMOZ MASSIEUX 01600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	884 m²	360 m²	360 m²
Commerce	206 m²	0 m²	315 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLATTARD NEGOCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 37
Parcelle 2: AI 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLATTARD NEGOCE

SIREN 414731943

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MARCEL CHARLES GASPARIAN

Directeur Général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Président de SAS

PLATTARD SAS

SIREN 553780198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH FRANK

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

CHRISTIAN BERNARD SYLVAIN ROSSI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FRANCOIS RAYMOND LE GUYADER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVER MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

SOPHIE PLATTARD (ROURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHARLES PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1987

DOMINIQUE JEAN-MICHEL ROSIER

Membre du directoire - né(e) en 1965

EDOUARD PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1988

MARIE-CHRISTINE SUZANNE ANTIBI (DUMOLIN)

Membre du directoire - né(e) en 1962

PASCAL GASPARIAN

Membre du directoire - né(e) en 1974

JACQUES PLATTARD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Membre du conseil de surveillance

505279240

SIREN 505279240

Commissaire aux comptes suppléant

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Commissaire aux comptes suppléant

JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM

SIREN 380244673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PROST-BOUCLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

JACQUES MAUREAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE JEAN MERMOZ
Localité terrain: MASSIEUX
Commune source: 01238
SIREN demandeur: 414731943
SIRET demandeur: 41473194300018
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/08/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -