Declaration prealable Autorisé

0501292400028

Extension de surface sans transformation

Cherbourg-En-Cotentin / Manche / Normandie

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Adresse 21 RUE GENERAL DE GAULLE EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

99 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Décision

04/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-En-Cotentin (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50120
Adresse: 21 RUE GENERAL DE GAULLE EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	16 m²	4 m²
Commerce	52 m²	16 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BD 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit terrain: EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Localité terrain: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Commune source: 50129
Localité demandeur: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal demandeur: 50100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2024
Type de service public: Non rempli

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