Permis de construire Autorisé

07323624N1002

Transformation avec extension de surface

Saint Genix Les Villages / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 227 ROUTE DE LA MARECHALE SAINT GENIX LES VILLAGES 73240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Décision

09/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Genix Les Villages (73236)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73240
Adresse: 227 ROUTE DE LA MARECHALE SAINT GENIX LES VILLAGES 73240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	331 m²	92 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Locaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	213 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE SAINT GENIX
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1332
Parcelle 2: A 1332
Parcelle 3: A 1333

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAIE DES ISSAMBRES

SIREN 984067637

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE AURÉLIE BURDET (MUGNIER)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1979

DAVID BURDET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment et solidairement responsable

833919459

SIREN 833919459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 227
Voie terrain: ROUTE DE LA MARECHALE
Localité terrain: SAINT GENIX LES VILLAGES
Commune source: 73236
SIREN demandeur: 984067637
SIRET demandeur: 98406763700012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: EPAGNY METZ TESSY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Piscine

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2025