Permis de construire Chantier commencé

04507517A0054

Extension de surface sans transformation

La Chapelle Saint Mesmin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 35 RUE DE BEAUVOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.232 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

4.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Décision

05/04/2018

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Saint Mesmin (45075)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45380
Adresse: 35 RUE DE BEAUVOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	229 m²	616 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	229 m²	616 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 295
Parcelle 2: AZ 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIREN 214500753

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DE BEAUVOIS
Localité terrain: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Commune source: 45075
SIREN demandeur: 214500753
SIRET demandeur: 21450075300162
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal demandeur: 45380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2018